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Ensemble scolaire de Saint martin - 15 Place saint martin - 43190 Tence

Tarifs et inscriptions 2018-2019

ADMISSION

L'admission des enfants de Petite Section 1ère année est prononcée au profit des enfants âgés de 2 ans au jour de la rentrée scolaire.

Toute admission est enregistrée par la directrice de l'école sur une présentation d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie une contre-indication. En cas de changement d'établissement, un certificat de radiation émanant de l'école d'origine doit-être présenté.



Principe du calcul de la contribution familiale
• On prend le revenu brut global sur l’avis d’impôt sur le revenu 2017 (sur les revenus de l’année 2016).  
• On prend le nombre de parts indiqué sur la feuille d’impôts.
• On divise le revenu brut global par le nombre de parts. On obtient alors le quotient familial.
• En fonction du nombre obtenu, on se classe dans l’une ou l’autre des catégories ci-dessous.



CONTRIBUTIONS FAMILIALES

En fonction des catégories 2018-2019 (sur 10 mois)

Tranches
Catégories   
De 0 à
4500 €   
De 4501 €
à 6500 €   

De 6501 €
à 8500 €   

De 8501 €
 à 12500 €   

De 12501 €
à 16500 €   


16501€

et plus

MATERNELLE
 5.15 €
7.30€
9.30€
11.30€
13.45€
15.45€
PRIMAIRE
 5,65 €
10.30€
12.30€
15.00€
17.00€
20.60€
COLLÈGE   
12.30€
16.45€
26.75€
35.00€
37.00€
41.20€

Un principe avant tout : L’aspect financier ne doit pas être un empêchement à l’éducation d’un enfant dans l’ensemble scolaire. En cas de difficultés, n’hésitez pas à nous contacter.
Une réduction de 50% est accordée pour le 3ème  enfant scolarisé à l’Ensemble Scolaire (Ecole, Collège), et la gratuité à partir du 4ème enfant.

Détermination de la catégorie
Première possibilité :
Vous adressez par retour sous enveloppe cachetée photocopie de l’avis d’imposition (1533M) ou de non Imposition (1534M) de la Direction des Impôts. L’établissement se chargera d’effectuer le calcul de votre contribution familiale. Vous pouvez nous demander le justificatif de votre classement dans l’une ou l’autre des catégories.
Deuxième Possibilité :
Vous ne souhaitez pas justifier vos revenus et vous vous classez systématiquement dans la catégorie 4.
Quelle que soit la catégorie à la contribution familiale s’ajoute pour chaque enfant des frais forfaitaires : (Photocopies, matériel pédagogique) qui sont dues pour chaque inscrit : Collège  6 € par mois École  4 € par mois

AUTRES FRAIS
Cantine :
•    École : 3,40€ pour les maternelles, 3,80€ pour les primaires ; Collège : 4.10€  en 6ième/5ième ; 4.20€ en 4ième/3ième
•    Goûter PS, MS, GS : Gouters collectifs fournis par l’établissement et refacturés en fin d’année scolaire.
Fournitures :
•    École : Le matériel scolaire est gratuit (livres, cahiers). Seuls les fichiers que les enfants gardent en fin d’année seront rajoutés à la facturation.
•    Collège : Les manuels scolaires sont prêtés gratuitement. Seuls les fichiers de travaux dirigés seront rajoutés à la facturation.




 
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